Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la section « Europe » du site www.blueice.com (« BlueIce.com »). Elles régissent l’achat des produits (les « Produits ») disponibles sur le site BlueIce.com auprès de Blue Ice Europe SAS (« Blue Ice »).
BlueIce.com est exploité par :
Blue Ice Europe SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 6 000 000 €
Siège social : 336 route du Nant Jorland, 74310 Les Houches,
France
Numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
d’Annecy 507 787 604
Numéro de TVA : FR37507787604
E-mail : info@blueice.com
Téléphone : +33 4 50 21 14 89
Veuillez lire attentivement ces conditions générales.
Application des présentes conditions générales de vente (« CGV »)
Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux achats de Produits effectués par l’intermédiaire du site BlueIce.com. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La date d’entrée en vigueur des présentes CGV est indiquée ci-dessus. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Acheteurs éligibles
Pour être éligible à l’achat des Produits, vous devez :
- Fournir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos coordonnées de paiement et toute autre information requise ;
- Être âgé d’au moins 18 ans.
Comment passer une commande
Après avoir sélectionné l’un de nos Produits dans la section commerciale de BlueIce.com, choisissez la taille, la couleur et la quantité que vous souhaitez commander. Le ou les Produits sélectionnés peuvent ensuite être transférés dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez alors soit ajouter d’autres Produits à votre panier, soit finaliser votre commande en cliquant sur le bouton « Panier » situé dans le coin supérieur droit de la page.
Vous devrez ensuite saisir votre adresse de livraison et vos coordonnées et choisir un mode de livraison. Si votre adresse de facturation est différente de votre adresse de livraison, vous pouvez saisir votre adresse de facturation en décochant la case « Utiliser comme adresse de facturation ». À ce stade, vous pouvez encore retirer des Produits de votre panier ou modifier les Produits de votre panier.
La page suivante vous permet de saisir vos informations de paiement et de vérifier le montant total de la commande. Sur cette même page, vous pouvez également modifier votre adresse de livraison et/ou de facturation, changer le mode de livraison sélectionné, retirer des Produits de votre panier ou modifier les Produits de votre panier.
Votre commande sera passée une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Confirmer la commande ».
Après avoir passé votre commande, vous recevrez de notre part un e-mail accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cet accusé de réception ne signifie pas que votre commande est acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat des Produits que vous avez sélectionnés sur la base des présentes conditions générales. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, que nous confirmerons en vous envoyant un e-mail confirmant que les Produits ont été expédiés (la « Confirmation d’expédition de la commande »).
Le contrat entre vous et nous n’est formé que lorsque nous vous envoyons la Confirmation d’expédition de la commande (le « Contrat »).
Le Contrat s’applique uniquement aux Produits dont l’expédition est confirmée par nos soins dans la Confirmation d’expédition de la commande. Tant que l’expédition de tout autre Produit pouvant faire partie de votre commande n’est pas confirmée dans une Confirmation d’expédition de la commande distincte, nous ne sommes pas tenus de fournir cet autre Produit.
Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’expédition de la commande ou, si aucune date n’est fournie, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition de la commande, sauf circonstances exceptionnelles.
Prix, frais de livraison et traitement des commandes
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site BlueIce.com, sauf en cas d’erreur manifeste. La devise dans laquelle les prix sont indiqués est déterminée comme suit :
- Couronne danoise : Danemark
- Couronne suédoise : Suède
- Couronne tchèque : République tchèque
- Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie
- Forint hongrois : Hongrie
- Franc suisse : Suisse
- Livre sterling : Royaume-Uni
Les prix des produits affichés sur le site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tous les prix s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison varie en fonction du pays vers lequel votre commande est livrée. Pour plus de détails sur les frais de livraison par pays, veuillez vous reporter à notre page : Politique d’expédition.
Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tel qu’affiché sur la page du produit avec toute remise applicable dans le panier, et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après que les modifications ont été effectuées.
Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits affichés sur le site BlueIce.com soit incorrect. Nous ne sommes nullement tenus de vous vendre les produits au prix incorrect (inférieur au prix réel), même après vous avoir envoyé une Confirmation d’expédition de la commande, si l’erreur de prix est claire et manifeste et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur.
Disponibilité des produits
Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits dans notre boutique en ligne. Sauf pour les commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans engager notre responsabilité et sans préavis, de modifier, d’interrompre ou de cesser la vente de tout produit.
Paiements, sécurité des paiements et transfert de propriété
Paiement
Le paiement peut être effectué à l’aide des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande sur le site BlueIce.com.
Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services peuvent vous contacter pour confirmer les détails et les données de votre commande, tels qu’un justificatif de votre adresse ou de celle de la personne désignée pour l’adresse de livraison, ou une pièce d’identité.
Sécurité
Toutes les informations de paiement sont cryptées et transmises sur Internet dans un format protégé. Le paiement est traité par le service de paiement sécurisé de notre prestataire partenaire, qui respecte les normes de sécurité requises.
Propriété des Produits
La propriété des Produits vous est transférée dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues pour les Produits, y compris les frais de livraison, au moment de la livraison desdits Produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors du processus de commande.
Factures fiscales / Reçus de TVA
Les ventes sur le site BlueIce.com sont destinées à des consommateurs non professionnels, et la TVA au taux applicable dans le pays de livraison sera facturée. Vous pouvez demander une copie de votre facture en écrivant à directsales@blueice.com, mais il n’est actuellement pas possible d’émettre une facture comportant un numéro de TVA ou un numéro d’identification fiscale du client.
Les paiements en livre sterling et en franc suisse seront facturés en euros au taux de change du jour fourni par le prestataire de services de paiement.
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente conclu lors de votre achat d’un Produit sur notre site sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du Produit.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, veuillez vous reporter à notre politique de retour à l’adresse suivante : Politique de remboursement. Vous pouvez également nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par voie postale ou par e-mail). Cette déclaration doit comporter votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation inclus dans les présentes conditions de vente, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Dès que Blue Ice reçoit votre demande de rétractation, Blue Ice remboursera toutes les sommes versées, sous réserve des précisions ci-dessous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous.
Si vous décidez de vous rétracter après l’expédition du Produit, veuillez vous reporter à notre politique de retour à Politique de remboursement.
Vous devez nous retourner le Produit en tout état de cause, au plus tard 30 jours après avoir communiqué votre décision de vous rétracter du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Veuillez noter que Blue Ice se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation éventuelle du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :
- Aux achats de Produits réalisés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Aux achats de Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Garantie
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions légales applicables, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Pendant cette période, vous n’avez qu’à démontrer l’existence du défaut de conformité, sans avoir à prouver la date de son apparition.
La garantie légale de conformité vous permet d’obtenir, gratuitement et dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande, la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Si une réparation est effectuée au titre de cette garantie légale de conformité, la durée de garantie initiale est prolongée de six (6) mois.
Si vous demandez une réparation et que Blue Ice procède à un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du Produit.
Une réduction du prix d’achat tout en conservant le Produit, ou un remboursement intégral lors du retour du Produit, peut être obtenu dans les cas suivants :
- Blue Ice refuse la réparation ou le remplacement ;
- Le délai de trente (30) jours suivant votre demande de réparation ou de remplacement est dépassé ;
- La réparation ou le remplacement vous occasionne un inconvénient important (par exemple, lorsque vous supportez définitivement les frais de retour ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement) ;
- Le défaut persiste après une tentative infructueuse de Blue Ice de remédier à la non-conformité.
En cas de non-conformités graves, vous pouvez directement demander une réduction du prix du Produit ou la résolution du contrat sans demander au préalable une réparation ou un remplacement. Toutefois, la résolution du contrat n’est pas applicable si la non-conformité est mineure.
Toute immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie jusqu’à ce que vous récupériez le Produit réparé.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui agit de mauvaise foi pour faire obstacle à l’application de la garantie peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ou 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés
Vous bénéficiez également d’une garantie contre les vices cachés, telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet soit une réduction de prix si le Produit est conservé, soit un remboursement intégral lors du retour du Produit.
Exclusions des garanties
Les garanties légales de conformité et des vices cachés ne couvrent pas les dommages suivants :
- L’usure normale du Produit ;
- Les dommages causés par le transport ou un stockage inapproprié du fait de vos actions ;
- Une utilisation non conforme à la destination du Produit ou un entretien inadéquat ;
- Le non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans le manuel du Produit ;
- Les modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé par Blue Ice ou par un revendeur agréé ;
- Les chocs, torsions, compressions, chutes, impacts anormaux ou tout autre dommage résultant d’une utilisation excessive ou inappropriée.
Mise en œuvre des garanties
La mise en œuvre des garanties est entièrement gratuite pour le consommateur. Pour les produits achetés directement sur notre site, les demandes de garantie doivent être soumises via notre portail du service client.
Pour les produits achetés auprès d’un détaillant ou d’un distributeur agréé, veuillez contacter le point de vente d’origine, qui traitera votre demande conformément à notre politique de garantie.
Données personnelles
L’achat de Produits sur la boutique en ligne BlueIce.com est subordonné à votre acceptation de la Politique de confidentialité et du traitement des données personnelles tel que décrit ici : Politique de confidentialité.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger en toute sécurité vos données de commande et de paiement ; toutefois, (en l’absence de faute lourde de notre part) nous ne saurions être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à des données que vous avez fournies lors de l’accès à une commande ou de la passation d’une commande via le site.
Responsabilité
Il vous incombe de prendre toutes les mesures et précautions raisonnables pour vous assurer que le ou les Produits que vous commandez répondent à vos besoins, sauf si vous nous avez informés de ces finalités au moment de la conclusion du Contrat et que nous les avons acceptées. Vous devez suivre tous les conseils que nous fournissons concernant le ou les Produits (y compris les instructions, guides d’utilisation et/ou manuels fournis avec le ou les Produits). Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés au(x) Produit(s) que nous avons fourni(s) résultant de votre non-respect de nos conseils. Bien que nous nous efforcions de vérifier l’exactitude des informations que nous publions sur BlueIce.com, nous ne garantissons pas que le site BlueIce.com répondra à toutes vos exigences.
Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes conditions générales qui résulterait d’événements raisonnablement indépendants de notre volonté (la « Force majeure », telle que définie par la jurisprudence française).
L’exécution de nos obligations au titre des présentes conditions générales sera réputée suspendue pendant la durée de l’événement de Force majeure, et il nous sera accordé une prolongation du délai d’exécution de nos obligations d’une durée égale à celle de l’événement de Force majeure. Nous nous efforcerons, dans des limites raisonnables, de mettre fin à l’événement de Force majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations au titre du Contrat malgré l’événement de Force majeure.
Service client
Notre Service client est à votre disposition pour vous aider pour toute question relative aux commandes passées sur le site BlueIce.com. Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter la page Informations de contact.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Médiation des litiges de consommation
En cas de litige, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par Blue Ice, à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre le litige avec Blue Ice au moyen d’une réclamation écrite.
Les coordonnées du service de médiation proposé par Blue Ice sont les suivantes :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de
Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Site web : www.cm2c.net
Vous pouvez contacter le médiateur dans un délai de 12 mois à compter de la date de la première réclamation écrite adressée à Blue Ice.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : www.ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente
Si aucun accord amiable n’est trouvé après une tentative de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de la société Blue Ice Europe SASU, située au 336 route
du Nant Jorland, 74310 Les Houches, France
E-mail : directsales@blueice.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat relatif à la vente du Produit référencé
ci-dessous :
Commandé le (*)/Reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est
notifié sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.